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Conditions Générales d'Utilisation

1. Données d’identification

Conformément à l'obligation d'information énoncée à l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce Electronique, ci-après il ressort les informations suivantes : la société titulaire du nom de domaine est BE PAPAIA, S.L. (ci-après BE PAPAIA, S.L.), domiciliée à cet égard à Calle Trafalgar, 41, 08012 Barcelone, Numéro C.I.F. : B-64233646, inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome : 38661, Dossier : 0126, Page : 330520. Contact du site web par courrier électronique : contact@bépapaia.com.

2. Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation du portail de BE PAPAIA, S.L. attribue le statut d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou de l'utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation explicitées ici. Lesdites Conditions seront appliquées indépendamment des Conditions Générales Contractuelles qui, pour leur part, résultent d’une obligation de conformité.

3. Utilisation du portail

https://www.bepapaia.com permet d'accéder à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, "le contenu") sur Internet appartenant à BE PAPAIA, S.L. ou à ses licenciés, auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’usage du portail. Ladite responsabilité s'étend à l'enregistrement ayant été nécessaire pour accéder à certains contenus ou services.

Durant ledit enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de l’apport d'informations licites et véridiques. 

 
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